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Les aides disponibles sont nombreuses est proviennent de différentes sources. · Les aides des communes · Les crédits d'impôts · Les chèque énergie de la région · L'éco prêt à taux zéro
Des organismes départementaux sont à mêmes de vous informer sur les différentes aides qui peuvent vous concerner. Les mécanismes et les conditions d'octroi de ces aides sont en perpétuelle évolution. N'hésitez pas à les consulter.
Pour L'ain:
Pour la Haute-Savoie
FS0051 - Le crédit d’impôt pour les dépenses afférentes à l’habitation principaleTout contribuable, qu’il soit propriétaire locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, qui supporte, pour son habitation principale, des dépenses d’équipements ou paie des intérêts d’emprunt pour l’acquisition ou la construction de son logement, est susceptible de bénéficier d’un crédit d’impôt.
I) LE CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie afin de contribuer à l’effort national de réduction des gaz à effet de serre et de maîtrise de l’énergie consommée. Que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, vous pouvez financer une partie importante des travaux d’équipements de votre logement lorsque cela permet d’économiser l’énergie. Le crédit d’impôt vous est ouvert, que vous payiez ou non des impôts sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée. Le crédit d’impôt finance de 25% à 50% de vos dépenses d’équipements ou matériaux (fenêtres, équipements de chauffage, matériaux d’isolation des murs, de la toiture ou des planchers, équipements de récupération des eaux pluviales...) payées entre le 1er janvier 2005 (pour certaines dépenses : depuis le 1er janvier 2006 ou le 1er janvier 2007 uniquement) et le 31 décembre 2012, s’ils sont performants et de qualité. Les instructions fiscales 5 B 26-05, 5 B-17-06, 5 B 17-07 et 5 B 18-07 précisent les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul. Pour les équipements utilisant les énergies renouvelables, le crédit d’impôt peut atteindre le taux maximal de 50%. Les technologies concernées sont par exemple le solaire thermique ou la biomasse (pour le chauffage ou la production d’eau chaude), le solaire photovoltaïque ou l’éolien (pour la production d’électricité). Les textes officiels
- Les arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005, du 13 novembre 2007, du 3 octobre 2008 et du 18 juin 2009.
II) LE CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DE L’AIDE A LA PERSONNE Ce second crédit d’impôt concerne notamment les dépenses d’équipements réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées, les dépenses de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques. III)LE CREDIT D’IMPOT POUR L’ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION DE L’HABITATION PRINCIPALE La loi dite « TEPA » du 21 août 2007 a créé un nouveau crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts que vous avez contractés pour acquérir ou faire construire votre logement.
FS0051-2- Crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie : modalités
Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air sont exclues du dispositif (arrêté du 18.6.09). 1) Les dépenses d’acquisition d’une chaudière à condensation
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25% pour cette catégorie d’équipement. Le taux du crédit d’impôt peut être porté à 40% dés lors que les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les équipements sont installés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date d’acquisition du logement. 2) Les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage
3) Les dépenses d’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de certaines pompes à chaleur.
4) Les dépenses correspondant au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
6) La pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25% (ainsi que pour les frais de main d’œuvre). 7) Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE doit être réalisé dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Un seul DPE pour un même logement et par période de cinq ans ouvre droit au crédit d’impôt. CONDITIONS D’OBTENTION DU CREDIT D’IMPOT Date de paiement de la dépense
Justification de la dépense
Celle-ci répond à un certain formalisme et doit comporter, outre les mentions habituelles, les indications suivantes :
PLAFOND PLURIANNUEL DES DEPENSES
ATTENTION : ce plafond s’apprécie sur une période de cinq ans permettant ainsi aux contribuables qui effectuent des dépenses à plus de cinq ans d’intervalle de bénéficier deux fois du plafond. OUVERTURE DU CREDIT D’IMPOT AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS
Concernant le propriétaire bailleur, le crédit d’impôt concerne les dépenses payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ayant pour objet : Les travaux doivent être exécutés dans un logement achevé depuis plus de deux ans que le propriétaire s’engage à louer nu pendant une durée minimale de cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal et qui en font leur habitation principale. Au titre d’une même année, le nombre de logements pouvant être donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal. La durée de l’engagement de location s’apprécie à compter de la date de réalisation des dépenses ou, lorsque le logement n’est pas loué à cette date, à compter de la mise en location qui doit prendre effet, pour chaque logement concerné, dans les douze mois qui suivent la réalisation des dépenses. En cas de non-respect de cet engagement, le crédit d’impôt fera l’objet d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle l’engagement n’est pas respecté. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné : il ne peut excéder pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et pour un même logement 8 000 euros (peu importe la composition du foyer fiscal). En outre, les dépenses au titre desquelles le propriétaire bailleur aura bénéficié de ce crédit d’impôt ne pourront pas être déductibles pour la détermination du revenu foncier (CGI : art. 31 I 1° b).
FS0051-3 - Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes
1) L’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées Un arrêté fixe la liste des équipements ouvrant droit à l’avantage fiscal (arrêté du 9.2.05 : JO du 15.2.05). On y trouve notamment : · Logements concernés
· Base et taux du crédit d’impôt
2) Les dépenses relative à des travaux prescrits aux propriétaires d’habitation par un plan de prévention des risques technologiques
· Logements concernés · Base et taux du crédit d’impôt
3) Les dépenses d’acquisition d’un ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence
· Logements concernés · Base et taux du crédit d’impôt CONDITIONS D’OBTENTION DU CREDIT D’IMPOT Date de paiement de la dépense
Justification de la dépense
PLAFOND PLURIANNUEL DES DEPENSES
FS0051-4 - Le crédit d’impôt pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale
OPERATIONS OUVRANT DROIT AU CREDIT D’IMPOT 1) Les opérations visées 2) Les logements visés 2. Le logement doit respecter des normes minimales de surface et d’habitabilité. 3. Le respect des normes thermiques en vigueur 3) Les personnes bénéficiaires 4) Les prêts concernés
1. Le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts payés la première annuité et 20 % pour les quatre annuités suivantes, dans la limite d’un plafond des intérêts variable en fonction de votre situation et du nombre d’enfants à charge : Plafonds du crédit d’impôt (en €) :
2. Le point de départ du décompte des cinq premières annuités est fixé à la date de première mise à disposition des fonds par le prêteur, alors même que le remboursement du capital ou le paiement des intérêts est différé dans le temps. Exemple : En cas de construction d’une maison ou d’acquisition d’un logement en état futur d’achèvement, le point de départ de la première annuité peut être fixé, à votre demande, à la date d’achèvement ou de livraison du logement. 3. Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de chacune des années éligibles.
Plafonds du crédit d’impôt (en €) :
CUMUL DU CREDIT D’IMPOT AVEC D’AUTRES AVANTAGES
CREDIT D’IMPOT ET REVENTE DU LOGEMENT
ENTREE EN VIGUEUR DU DIPOSITIF
Les textes officiels :
Nous intervenons sur l'Ain 01, la Haute Savoie 74, le Jura sud 39, la Suisse Romande.
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